Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES – Maison Aorelle
Ce site internet est exploité par Maison Aorelle. En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales » ou « Conditions »), y compris toutes les conditions additionnelles et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
1.3 Vous ne devez pas transmettre ou diffuser de virus, vers informatiques ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation ou infraction à l’une quelconque de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
2.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
2.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 – FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
3.1 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision sans consulter au préalable des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
3.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
3.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
4.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
4.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
4.3 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
5.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de Retour.
5.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits, telles qu’elles apparaissent en boutique, avec la plus grande exactitude. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
5.3 Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
5.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
6.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
6.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
6.3 Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – PRIX
7.1 Tous les prix des produits affichés sur le site sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou frais locaux applicables dans le pays de destination. Comme le commerçant ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Article 11), le client est entièrement responsable de tous ces frais d’importation.
7.2 Nonobstant ce qui précède, le commerçant peut proposer des produits ou services à des prix variables en fonction des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués peuvent être donnés à titre indicatif doivent être clairement mentionnés dans l’offre.
7.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
7.4 Les augmentations de prix survenant après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant y a consenti, et
a) si elles résultent de dispositions légales ; ou
b) si le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
8.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
8.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.
8.3 Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les acceptez.
8.4 Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
9.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
9.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers.
9.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
10.1 Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres matériaux – en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires ») – vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus :
a) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
b) de payer une compensation pour les commentaires ; ou
c) de répondre à tout commentaire.
10.2 Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales.
10.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni autrement induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
10.4 Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 11 – IMPORTATION ET TVA
11.1 Environnement de livraison : Le client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les biens n’entrent pas dans le flux commercial du commerçant au sein de l’UE ou du Royaume-Uni.
11.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la législation fiscale applicable (y compris les articles 32–33 de la directive 2006/112/CE du Conseil et les dispositions nationales correspondantes, telles que l’article 5.1 de la loi néerlandaise de 1968 relative à la TVA), le lieu de livraison, aux fins de la TVA, est réputé être le pays où le transport commence (c’est-à-dire en dehors de l’UE/UK). En conséquence, le commerçant ne facture pas de TVA sur la vente de ces biens. Les prix indiqués sont donc hors TVA et droits d’importation.
11.3 Client en tant qu’importateur des biens : Le client agit en tant qu’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.
11.4 Responsabilité du client pour les frais d’importation : Le client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination. Cela inclut, sans s’y limiter :
a) la TVA à l’importation au taux en vigueur dans le pays de destination ;
b) les droits de douane, taxes ou redevances ;
c) les frais de dédouanement, honoraires de courtage ou frais administratifs facturés par les autorités douanières ou les services postaux/de messagerie.
Ces frais sont généralement facturés au client par le service postal ou le service de messagerie au moment de ou avant la livraison. Le commerçant n’est pas impliqué dans la détermination ou la collecte de ces frais d’importation.
11.5 Absence de responsabilité pour les frais ou retards liés à l’importation : Le commerçant ne saurait être tenu responsable de la TVA à l’importation, des droits de douane, des taxes ou des retards, saisies ou défauts de livraison résultant du non-respect par le client de ses obligations. En passant commande, le client accepte ces conditions et décharge le commerçant de toute réclamation ou coût y afférent.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
12.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais d’expédition et à la disponibilité.
12.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
12.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s’y limiter les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
13.1 En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i) pour faire du spam, phishing, pharming, usurper l’identité d’autrui, spider, crawler ou scraper ;
j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
13.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
14.2 Nous nous réservons le droit de retirer le Service pour une durée indéterminée ou de l’interrompre à tout moment, sans préavis.
14.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
14.4 En aucun cas, nous, nos directeurs, responsables, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourrons être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Comme certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions à la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 15 – POLITIQUE DE RETOUR
15.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception. Le client prend en charge tous les frais liés au renvoi du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
15.2 Maison Aorelle n’est pas responsable ni redevable d’aucun frais lié au renvoi du produit. Le client accepte de dégager Maison Aorelle de toute dépense ou responsabilité en rapport avec le processus de retour.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Aorelle ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 17 – NULLITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie jugée nulle sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
18.1 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
18.2 Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
18.3 Si, selon notre jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
19.1 Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19.2 Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
19.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice mais d’une manière raisonnable et favorable à l’entreprise.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
ARTICLE 21 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions émanant de la contrepartie, y compris celles figurant dans des bons de commande, factures ou autres documents émis par la contrepartie. Toute condition de la contrepartie qui serait contraire ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales est expressément rejetée, sauf accord écrit exprès de notre part.
ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DE L’ACCORD
En cas de contradictions ou d’incohérences entre les dispositions des présentes Conditions Générales et celles d’un accord spécifique conclu entre le client et le commerçant, les dispositions de l’accord spécifique prévaudront. Les dispositions contradictoires des Conditions Générales ne s’appliqueront donc pas.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
23.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
23.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuelles modifications.
23.3 Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Dénomination sociale : KoffLeProff Zorg
Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce (KvK) : 80141749
Nom commercial : Maison Aorelle
Numéro de TVA intracommunautaire : NL003396829B05
Adresse e-mail du service clientèle : info@maisonaorelle.fr
Adresse de l’entreprise : Middachtenstraat 137, 6535 LH Nijmegen, Pays-Bas